Des tarifs de distribution distincts s'appliquent pour l'utilisation du réseau d'électricité et du réseau de gaz naturel.
D'une manière générale, les tarifs approuvés par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz sont d'application. Ils sont en vigueur pour l'année 2009 à partir du 1 juillet.

2009

2010

2011

2012

 

 

Nous publions également, à titre informatif, les tarifs pour l'année 2008 en pour l'année 2009 du 1 janvier jus'qu au 30 juin.

2008

2009

Dispositions générales

Les tarifs s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Celle-ci est à la charge du fournisseur, qui la refacture à l'utilisateur du réseau de distribution.

Nous signalons, à titre d'information, que les coûts du réseau de transport seront facturés séparément à l'utilisateur de ce dernier en sus des tarifs du réseau de distribution. La rubrique Transport de gaz naturel présente des informations complémentaires à ce sujet.

Les nouveaux impôts ou prélèvements de quelque nature que ce soit, les majorations de taxes et de rétributions existantes, imposés par une instance publique compétente et relatifs à des installations (ou l'utilisation des installations) servant au transport, à la modification de la pression sur le réseau de distribution, à la distribution, au comptage et/ou à l'utilisation du gaz naturel (liste non exhaustive) seront intégrés dans les tarifs ou imputés à l'utilisateur du réseau de distribution via le fournisseur sous la forme d'un tarif distinct conforme les condions du contrat d'accès,