Les dispositions de la notice légale ci-après s'appliquent à tous les visiteurs de ce site web.
L'entreprise
Vous vous trouvez sur le site de Gaselwest cvba, société coopérative intercommunale. Siège de la société: President Kennedypark 12 à 8500 Courtrai. Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0215.266.160 et assujettie à la TVA sous le numéro 215.266.160. Relevant de l'arrondissement judiciaire de Courtrai. Le numéro de téléphone est le 078 35 35 34 et des contacts peuvent également être pris par e-mail.
La portée des informations contenues sur le site
Ce site a pour
vocation de mettre à disposition des informations
concernant Gaselwest et les activités de
Gaselwest.
Bien que Gaselwest s'efforce de fournir des
informations qu'elle estime actuelles et exactes,
Gaselwest ne garantit pas que toutes ces
informations sont adéquates, exactes et complètes,
ni que le site aborde tout ce qui pourrait
l'être.
Gaselwest ne pourra en aucun cas être tenue
responsable par suite de l'utilisation qui pourrait
être faite des informations figurant sur ce site,
ni des autres sites web auxquels il y est fait
référence, ni de l'absence de certaines
informations.
Les informations fournies sur ce site ne sont pas
censées servir de base pour une évaluation de
Gaselwest. Le cas échéant, le visiteur intéressé
consultera les sources d'informations prévues à cet
effet par loi, à savoir les rapports annuels, qui
sont disponibles sur simple demande.
Sauf stipulation contraire, rien dans ce site ne
saurait être considéré comme une offre visant à
l'achat ou à la vente de produits ou de services,
ni, de manière générale, à la conclusion d'un
contrat.
La protection des droits intellectuels sur le site et son contenu
Tous les droits sur
le contenu et l'architecture de ce site, et
notamment – à titre non exhaustif – sur les photos,
les textes, les logos, les slogans, les marques
commerciales… sont réservés. Ils sont protégés par
la législation internationale et nationale que
chaque visiteur du site est obligatoirement tenu de
respecter.
Sauf autorisation préalable et écrite de Gaselwest
ou des autres ayants droit éventuels, toute
reproduction, location, prêt, diffusion
radiophonique ou utilisation en vue d'une exécution
publique de ce site et de son contenu, par quelque
moyen que ce soit, sont interdites.
Des extraits limités du contenu de ce site peuvent
toutefois être utilisés sans autorisation
préalable, pour autant que la source soit
mentionnée de manière claire et explicite. Cette
publication ne pourra être rétribuée en aucun cas
et d'aucune manière.

